Le terme “Due Diligence” ou Diligence Raisonnable est utilisé de différentes manières. Son utilisation et son application varient en fonction du secteur, du domaine ou du type de processus dans lequel elle est mis en œuvre. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est la due diligence, à quoi elle sert et comment elle est appliquée.

Elle est généralement utilisée pour les concepts et les situations dans lesquels une enquête sur une personne physique ou morale doit être effectuée avant une relation contractuelle ou un autre type d’échanges. Il est important de garder à l’esprit que l’identification du sujet (entreprise ou individu) sur lequel effectuer le processus de due diligence est une étape préalable essentielle.

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Définition du terme Due Diligence ou Diligence Raisonnable

La Diligence Raisonnable, Due Diligence en anglais, fait référence à l’enquête proprement dite qui est menée. On parle ainsi de processus de due Diligence, ou d’audit juridique, pour désigner une vérifications nécessaires d’une personne ou d’une entreprise afin d’évaluer les risques éventuels au moment d’établir une relation économique avec elle.

L’enquête vise à comprendre la réalité de l’entreprise ou de la personne et à s’assurer sans aucun doute qu’elle n’a pas commis ou n’est pas en train de commettre un délit, et qu’elle n’envisage pas de le faire. Il s’agit d’un processus de recherche d’informations mené par l’une des parties dans une relation de négociation afin d’évaluer les risques et la situation au moment de la négociation.

C’est un processus très courant dans le domaine des échanges B2B (Business-to-Business) et dans l’acquisition ou la fusion d’entreprises. Dans certains cas, il est également appelé “audit d’achat”. Nous pourrions dire que la définition juridique de Due Diligence est “l’enquête sur une personne ou une entreprise avant la signature d’un contrat ou d’un investissement“.

Son lien avec KYC et KYB

Pour recueillir des informations sur une entreprise ou une personne, la première étape consiste à l’identifier. Il s’agit de s’assurer que la personne ou l’entreprise est bien celle qu’elle prétend être. Une fois l’identification faite, des relations de confiance peuvent être établies et le processus de Due Diligence peut être développé.

La Due Diligence, ou Diligence Raisonnable, est étroitement liée au terme KYB (Know Your Business). L’étape préliminaire d’un processus de Diligence Raisonnable à distance est l’identification du sujet à étudier. Ce processus d’identification digitale d’une entreprise pour confirmer qu’elle est bien ce qu’elle devrait être est connu sous le nom de “Know Your Business“.

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De la même manière, le processus KYB est une variante du processus standardisé et mondialement utilisé KYC (Know Your Customer). Cette période est connue sous le nom de Diligence Raisonnable du Client (CDD – Client Due Diligence).

La plupart des entreprises qui souhaitent acquérir des clients à distance ont l’obligation légale d’identifier leurs utilisateurs au moyen de systèmes de vérification d’identité fiables et sûrs. Ce processus a évolué de KYC à eKYC (electronic Know Your Customer), entraînant une révolution dans les relations contractuelles entre les utilisateurs et les entreprises.

Cette situation est largement connue dans le secteur financier, où une Diligence Raisonnable renforcée est requise même pour les clients existants qui n’étaient pas soumis à cette procédure. Les entités exploitent des modèles de risque utilisés pour l’identification et les vérifications nécessaires des entreprises et/ou des clients à haut risque.

Dans tout processus de Due Diligence visant un individu, ou également un indépendant, le processus KYC est la première étape afin de mener l’enquête.

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Due Diligence et règlements associés

Comme pour toute procédure juridique, la Due Diligence doit être conforme aux réglementations en vigueur qui la concernent compte tenu de la nature du processus. En ce sens, les réglementations concernées sont les suivantes :

  • GDPR ou RGPD : Le Règlement Général sur la Protection des Données régit la protection des individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles et leur utilisation. Tout processus de Due Diligence doit être strictement conforme au RGPD en raison du traitement des données du sujet sous enquête par l’entreprise.
  • AML5 : La Cinquième Directive Anti-Blanchiment, ou 5AMLD, réglemente tous les aspects des actions contre le blanchiment d’argent dans tous les types de processus, hors ligne et en ligne. Il s’agit d’une norme obligatoire qui concerne toutes les industries, mais surtout le secteur financier et bancaire, qui développe des techniques pour prévenir la fraude et le blanchiment d’argent.
  • eIDAS : Le système européen de reconnaissance d’identité électronique et de services de confiance jette les bases de l’identification des entreprises et des utilisateurs, en accordant le certificat de confiance aux entreprises qualifiées. Elle réglemente tous les aspects des signatures électroniques et des échanges en ligne.

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Caractéristiques basiques du processus de Due Diligence

Le processus présente une série de caractéristiques de base qui le normalisent et le régulent en vue d’une bonne pratique de ce type de méthode d’analyse des risques :

  • Toutes les informations sont confidentielles entre les deux parties et doivent être traitées conformément aux réglementations établies (RGPD, AML5, eIDAS…).
  • Dans la plupart des négociations, il s’agit d’un processus légalement obligatoire. La bonne foi est toujours présumée de la part de celui qui donne l’information.
  • Il est recommandé que les vérifications nécessaires soient effectuées par un agent tiers. Une société spécialisée dans les processus de Due Diligence, KYB ou KYC.
  • Elle doit toujours avoir un objectif professionnel clair : identifier les contingences de la partie avec laquelle elle doit être négociée ; et aucune autre intention.
  • Elle doit être réalisée dans un court laps de temps et être récente, afin d’être fiable et véridique.

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