Le règlement eIDAS propose un changement de paradigme dans l’identification digitale et la signature électronique européenne.
Dans cet article, nous tenterons de comprendre cette nouvelle réglementation communautaire qui a transformé à jamais notre façon de faire des affaires ainsi que la façon dont les entreprises et les utilisateurs interagissent en Europe. De la même manière, nous répondrons à toutes les questions fréquemment posées dérivant de ce nouveau règlement européen eIDAS et nous présenterons une synthèse de ses principales caractéristiques.
QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT eIDAS ? Définition d’eIDAS
eIDAS est l’acronyme de electronic IDentification, Authentication and trust Services en anglais. Il correspond au règlement (UE) nº 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil européen du 23 juillet 2014.
Par définition, eIDAS est le nouveau règlement Européen pour la signature digitale et l’identification vient contredire les projets d’administration électronique basés sur la loi 11/2007 relative à l’accès électronique des citoyens aux services publics. eIDAS s’applique donc aussi en France.
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Normes du Réglement européen eIDAS
Les standards et les normes pour la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée, les services de confiance en ligne ainsi que pour la délivrance de certificats qualifiés sont définit dans la régulation eIDAS. De même, eIDAS réglemente les transactions électroniques et leur gestion.
La nécessité d’une présence physique auprès d’une entité d’enregistrement était une condition essentielle à la vérification de l’identité des personnes afin d’entamer une relation avec une garantie totale. Un environnement fiable était ainsi créé avec le maximum de garanties et de sécurité, ouvrant la porte à de nouveaux mécanismes d’identification numérique.
Avec le règlement européen eIDAS, l’acte de présence avant l’obtention d’un certificat pour la signature électronique auprès d’une entité d’enregistrement n’est plus nécessaire, car il est remplacé par une vérification depuis un canal numérique à distance, comme précisé dans l’article 24. Les moyens de vérification tels que l’identification vidéo deviennent une solution clé dans ce contexte.
Ce cadre réglemente la délivrance de certificats qualifiés eIDAS d’une signature électronique qualifiée, permettant de garantir en toute confiance l’identité d’une personne à partir d’un autre certificat reconnu. De cette manière, un nouvel écosystème d’administration électronique est créé qui n’a besoin que d’un seul clic pour intégrer de nouveaux utilisateurs. La régulation eIDAS et les types de certificats pour la signature électronique déterminent la manière d’agir en matière de services de signature électronique européenne.
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De même, le règlement eIDAS consolidé introduit d’autres méthodes d’identification reconnues qui offrent une sécurité équivalente à la présence physique. Ce niveau de sécurité et de légalité est confirmé par un organisme d’évaluation de la conformité.
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RÈGLEMENT eIDAS ET AML5 : UN MARCHÉ UNIQUE EN EUROPE
La directive AML5, conjointement avec le règlement eIDAS, entraîne la création d’un marché numérique unique qui permet d’homogénéiser l’identification électronique en Europe et l’acquisition de clients en ligne de façon immédiate.
5AMLD, ou AML5, permet aux sociétés financières de servir un marché unique de 508 millions de consommateurs en supprimant les barrières entre l’utilisateur et l’entreprise lors de la procédure d’acquisition de clients.
Le règlement Européen relatif aux services de confiance 920/2014 (réglementation eIDAS) délègue à la directive AML5 la possibilité d’identifier de nouveaux clients de manière simple, sécurisée et à distance dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
IDENTIFICATION NUMÉRIQUE ET RÈGLEMENT eIDAS
Le nouveau règlement eIDAS établit des normes de base et raisonnables pour l’identification numérique : nous devons créer un environnement fiable et nous devons le faire avec le maximum de garanties techniques afin d’en garantir la sécurité.
Les enseignements tirés ces dix dernières années ont permis de sensibiliser l’Europe et, par conséquent, d’autoriser des licences dans le nouveau règlement eIDAS qui ouvrent la porte à de nouveaux mécanismes d’identification numérique sans jamais compromettre la sécurité lors des procédures.
L’article 24 rend inutile l’acte de présence préalable à l’obtention d’un certificat auprès d’une entité d’enregistrement, car il permet de tout réaliser à partir d’un canal numérique à distance. Des méthodes d’identification telles que l’identification vidéo à distance, synchrone et asynchrone, entrent ainsi en jeu.
Dans le même sens, au moyen d’un certificat de signature électronique qualifié, il est possible d’hériter la valeur et la confiance concernant l’identité d’une personne à partir d’un autre certificat qualifié reconnu par eIDAS, pouvant faire partie d’un nouvel écosystème d’administration électronique en un seul clic. Un niveau de sécurité équivalent est confirmé par un organisme d’évaluation de la conformité.
POURQUOI LA RÉGULATION eIDAS EST-ELLE SI IMPORTANTE ?
Ce règlement introduit, pour la première fois dans l’histoire, des méthodes d’identification électronique afin que les entreprises n’aient pas besoin de la présence physique de leurs clients dans une agence commerciale ou un magasin pour fonctionner ou, par exemple, ouvrir un compte bancaire.
De cette manière, les secteurs réglementés tels que la finance ou les télécommunications pourront acquérir des clients en ligne à tout moment et partout dans le monde. Le règlement européen eIDAS établit un tout nouveau cadre d’action et un langage économique commun pour les opérations entre les entreprises et les utilisateurs.
Grâce à la réglementation eIDAS et la régulation AML5, la numérisation de certaines procédures bureaucratiques et commerciales devient une réalité, réduisant les coûts et représentant un gain de temps, tout en offrant aux utilisateurs une expérience confortable pour devenir clients d’une entreprise ou gérer leurs produits et leurs services.
Cette solution permet d’éviter les situations dans lesquelles les clients renoncent face à une procédure complexe et face au besoin de se rendre dans une agence commerciale, un magasin ou une succursale de l’entreprise dont ils sont clients ou dont ils souhaitent le devenir.
eID, LE MEILLEUR PARTENAIRE POUR UNE CONFORMITÉ TOTALE DE LA RÉGULATION eIDAS
Nos solutions d’identification vidéo, d’authentification et de signature électronique européennes (SignatureID, la signature électronique conforme à eIDAS), pionnières et uniques sur le marché, offrent une large gamme de services de confiance pour les procédures KYC (Know Your Customer), l’onboarding digital et l’acquisition de clients en ligne, ainsi que pour la gestion des relations contractuelles avec cette clientèle.
Nous avons créé VideoID, la première et la seule technologie qui associe la vidéo en streaming à l’intelligence artificielle avancée et à des techniques d’apprentissage automatique pour identifier les personnes en quelques secondes, depuis n’importe quel dispositif et sur n’importe quel canal. Cette solution offre le même niveau de sécurité technique et juridique que l’identification en personne.
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