La signature électronique avancée est l’une des méthodes d’accréditation de l’identité et d’acceptation du contenu d’un document. Ce type de signature électronique n’est toutefois pas unique.
Le processus de numérisation a permis aux entreprises et aux institutions d’établir des relations contractuelles avec le public visé sans qu’il soit nécessaire que ces personnes se présentent physiquement dans une agence ou une succursale de l’organisation.
Dans cet article, nous analyserons la signature électronique avancée afin de connaître toutes ses caractéristiques et son fonctionnement, tout en passant en revue le concept de signature électronique, signature avancée et en explorant les différences entre la signature électronique avancée et les autres formats de signature numérique.
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QU’EST-CE QUE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
La signature électronique est née d’un concept juridique pour sa définition, qui est numériquement/électroniquement équivalent au concept traditionnel de signature manuscrite. Cette signature représente une personne et indique sa volonté et son acceptation d’un texte.
La signature électronique, qui permet à la procédure traditionnelle d’être entièrement effectuée en ligne, à distance ainsi que sur n’importe quel canal et dispositif numérique, compose une série de données cryptées rassemblées dans un message électronique avec une intégrité totale.
Cette technologie utilise différentes techniques pour signer un document. La procédure consiste à vérifier l’identité du signataire ainsi que l’enregistrement ultérieur de la signature et l’acceptation contractuelle par celui-ci.
Dans la première partie de cette procédure, différentes méthodes, telles que la biométrie faciale, les cartes de coordonnées ou les mots de passe à usage unique (OTP), sont utilisées pour vérifier l’identité du signataire puis, dans la seconde partie, différents types de techniques cryptographiques sont utilisés pour garantir la fiabilité et l’inviolabilité ultérieure de l’horodatage ainsi que du document, et pour relier la marque de la signature à l’identité du signataire.
Il existe trois types de signature electronique conforme à la réglementation eIDAS et la signature électronique avancée est l’une d’elle
DÉFINITION DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVANCÉE
La signature électronique avancée est celle qui répond à une série d’exigences techniques et juridiques selon le règlement de référence en matière de signature électronique, eIDAS, que nous analyserons en détail plus loin dans cet article.
La signature électronique avancée doit répondre aux exigences suivantes :
- Elle doit être reliée au signataire de manière unique et non transférable.
- Elle doit permettre son identification.
- Elle doit être créée à partir de données que le signataire peut utiliser en toute confiance et elle est sous son contrôle exclusif.
- Elle doit être reliée aux données signées dans le document, empêchant toute modification ultérieure de ces données.
Ces caractéristiques de la signature avancée offrent une sécurité complète et de haut niveau lors des procédures de signature et de contrat. Le plus remarquable est l’intégrité du contenu signé, ce type de signature étant celui qui garantit que le document signé n’a pas été modifié et que l’identité du signataire n’a pas été échangée.
Il existe encore des procédures quotidiennes qui doivent être digitalisées et qui nécessitent un haut niveau de sécurité, ce que la signature électronique avancée accorde sans réserve par rapport aux autres types de signature :
- Ouverture de comptes bancaires et signature de contrats de haut niveau (hypothèques, plans de retraite, domiciliation, etc.) dans tous les secteurs.
- Procédures dans le secteur de la mobilité et du tourisme (enregistrement dans les hôtels, démarches aux frontières, etc.).
- Procédures de l’administration électronique et autres dans la participation citoyenne.
Découvrez en détail dans cet article comment passer un contrat avec une signature électronique.
DIFFÉRENCES ENTRE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVANCÉE, SIMPLE ET QUALIFIÉE
La signature électronique avancée eIDAS est l’un des trois types de signature les plus répandus. Cette signature présente des différences substantielles avec les deux autres types, c’est-à-dire la signature électronique simple et la signature électronique qualifiée.
La principale différence avec la signature électronique simple réside dans l’identification du signataire. Ce type de signature simple n’oblige pas la création d’un modèle d’identification du signataire, alors que dans le cas de la signature avancée, c’est une exigence indispensable. Il s’agit d’un facteur clé pour la signature de contrats, où la législation impose des critères de sécurité élevés pour ce type d’opération à risque, en plus de l’obligation de se conformer à la législation afin de lutter contre le blanchiment d’argent.
Concernant leur relation avec la signature électronique qualifiée, les deux autres signatures partagent toutes les caractéristiques et utilisations de la signature avancée. La seule différence réside dans la création de la signature. En effet, un dispositif qualifié de signature électronique est utilisé pour sa création. Il s’agit d’un matériel spécifique et réglementé par la législation que le signataire doit posséder afin de procéder à la signature.
LA RÉGLEMENTATION EN EUROPE
L’Europe est en tête des normes réglementaires concernant la signature électronique dans le monde, et celles-ci sont reproduites dans différents pays. Le règlement 910/2014, connu sous le nom de eIDAS (« electronic IDentification, Authentication and trust Services »), définit les cadres d’action en matière de signature électronique et de services de confiance en ligne.
eIDAS réglemente tous les aspects liés aux transactions électroniques, y compris la signature électronique avancée. Dans le même sens, la directive 5AMLD (« 5th Anti-Money Laundering Directive ») complète le règlement eIDAS en créant un espace d’opportunités unique en Europe pour le secteur numérique, en simplifiant la vie des utilisateurs et en aidant les entreprises à entretenir une relation sûre et transparente avec leurs clients.
Découvrez en détail les réglementations européennes en matière de signature électronique en téléchargeant ce guide.
LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AU MEXIQUE
Le Mexique, comme d’autres pays, est l’un de ces États qui, bien qu’il n’ait pas approuvé de réglementation spécifique en matière de signature électronique comme l’Europe, envisage dans son système juridique la validité et la légalité de la signature électronique avancée, qui sert ainsi d’instrument de confiance et de sécurité pour les utilisateurs et les entreprises du pays.
L’article 1803 du Code civil fédéral établit ce qui suit : « [Le consentement] sera exprès lorsque la volonté se manifestera verbalement, par écrit, par des moyens électroniques, optiques ou par toute autre technologie, ou par des signes non équivoques, et [le consentement] tacite résultera de faits ou d’actes qui le présupposent ou autorisent sa présomption ».
Cet article implique l’utilisation et la validité légale de la signature électronique avancée au Mexique, ainsi que son utilisation dans toutes sortes de circonstances. Les entreprises mexicaines appliquent déjà la signature électronique avancée pour les opérations en ligne et à distance telles que :
- Contrats pour la fourniture de services, l’achat, le travail ou la location.
- Notifications commerciales, corporatives et médicales.
- Approbation des devis.
- Notifications concernant la modification des termes et conditions d’utilisation.
- Décisions judiciaires et autres procédures connexes.
SIGNATUREID : LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVANCÉE D’ELECTRONIC IDENTIFICATION
SignatureID est la solution complète de signature électronique de Electronic Identification (eID). Cette solution polyvalente s’adapte à l’ensemble des situations et des supports (des guichets automatiques aux terminaux numériques, en passant par les sites Web et les applications mobiles) grâce à sa flexibilité et sa facilité d’intégration.
SignatureID est une triple solution, offrant une signature électronique avancée, une signature électronique simple et une signature électronique qualifiée. L’identification du client peut être effectuée à l’aide des méthodes suivantes :
- Signature manuscrite, graphe électronique.
- OTP (One Time Password) par SMS ou appel.
- Biométrie faciale.
- Technologie sans contact avec document d’identité NFC.
- Code PIN personnel.
Cette solution présente les garanties maximales de sécurité et de conformité réglementaire. Elle utilise des certificats électroniques x.509 v3 et a été implémentée sur Adobe PDF avec la norme PadES. Son développement est 100 % conforme aux normes eIDAS, AML5 et SEPA, avec un horodatage électronique qualifié.
Son logiciel aux mécanismes uniques effectue une identification du signataire avec des garanties par des moyens purement numériques, en s’appuyant sur la technologie leader d’identification vidéo VideoID, et en évitant toute présence physique qui était auparavant nécessaire. En outre, il s’agit de la première API RESTful de services de signature électronique sur le marché, ce qui permet à toute organisation d’intégrer la signature électronique avancée sur n’importe quel canal et dispositif ainsi que dans n’importe quelle procédure, le tout en quelques heures.
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