L’Autorité Fédérale de Supervision Financière, plus connue sous le nom de BaFin, est le régulateur allemand des services financiers. BaFin assure la surveillance financière des établissements de crédit, des prestataires de services de paiement, des assureurs, des fonds de pension et des sociétés de gestion d’actifs. Cet article vous présente le rôle de BaFin en Allemagne et la manière dont elle innove dans son approche en tant que régulateur pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Qu’est-ce que BaFin ?
BaFin est le régulateur financier de l’Allemagne. Elle est chargée de réglementer les banques, les compagnies d’assurance, les institutions financières, ainsi que les sociétés de crypto-monnaies. Elle a été créée en 2002, à la suite de la fusion du Bureau de Supervision Bancaire, du Bureau de Supervision du Commerce des Valeurs Mobilières et du Bureau de Supervision des Assurances en Allemage. La signification de BaFin est dérivée de l’acronyme allemand de Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Autorité Fédérale de Supervision Financière). En raison de la taille de l’économie allemande, le régulateur allemand des services financiers est l’un des plus grands régulateurs financiers de l’UE.
Quelle est la mission principale de BaFin ? BaFin s’efforce de protéger l’intégrité et la stabilité du marché financier allemand en veillant à ce que les participants respectent les lois et les réglementations de BaFin. En Allemagne, BaFin est une institution indépendante, dotée de la capacité juridique, qui rend compte au ministère fédéral allemand des finances.
Le rôle de BaFin en Allemagne
En tant que superviseur et régulateur financier de l’Allemagne, le rôle principal de BaFin est d’assurer l’intégrité et la stabilité du système financier allemand. Les pouvoirs de surveillance de BaFin découlent de la législation qui stipule le fonctionnement du système financier allemand. Conformément à ses pouvoirs en matière de liquidité, elle veille à ce que les principaux acteurs du secteur financier, tels que les banques, les services financiers et les assureurs, respectent leurs obligations de paiement. La surveillance des assurances, des banques et des valeurs mobilières par Bafin s’appuie sur une base juridique et une organisation solide.
L’Autorité Fédérale de Supervision Financière allemande est également responsable de l’octroi des licences aux banques et aux institutions financières, ainsi que de la supervision permanente du respect des réglementations émises par BaFin. Elle mène des enquêtes sur les violations de la conformité, en collectant et en évaluant les états financiers des institutions financières. Afin de garantir la transparence, une base de données des entreprises de BaFin est tenue à jour et rendue publique. Elle répertorie les entreprises telles que les institutions de services financiers autorisées et les institutions exemptées.
Au niveau international, l’Allemagne fait partie du Groupe d’Action Financière (GAFI) et du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (CBCB). BaFin collabore activement avec ces organisations afin de renforcer les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de promouvoir des approches innovantes pour lutter contre la criminalité financière.
BaFin a reçu des éloges dans le monde entier pour son approche avant-gardiste de la durabilité. À titre d’exemple récent, l’institution ouvre la voie pour guider les fonds environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG, également connus sous le nom des ESG de Bafin) afin de lutter contre le greenwashing. Le guide ESG de BaFin a récemment été finalisé après une consultation initiale visant à améliorer collectivement son projet initial.
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BaFin contre le blanchiment d’argent
En tant que principale économie de l’Union européenne, l’Allemagne est devenue un point de convergence financier pour les affaires et les investissements. Toutefois, parallèlement à son secteur financier en plein essor, l’Allemagne est devenue une destination privilégiée pour les criminels qui cherchent à blanchir de l’argent et à financer des activités terroristes. On estime que 100 milliards d’euros sont blanchis en Allemagne chaque année. En réponse, BaFin a commencé à éradiquer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en introduisant des réglementations et des mesures de protection plus strictes.
En tant qu’organisme de surveillance financière de l’Allemagne, BaFin joue un rôle central dans la coordination des efforts visant à protéger le système financier allemand contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les objectifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont atteints par la supervision de la conformité de BaFin à toutes les réglementations légales pertinentes.
Afin de centraliser ses objectifs de lutte contre le blanchiment d’argent, BaFin a créé en Allemagne, en 2003, le Département pour la prévention du blanchiment d’argent. Ce département assure la surveillance de tous les acteurs financiers, comme le stipule l’article 50 de la loi allemande sur la lutte contre le blanchiment d’argent (Geldwäschegesetz – GwG). La GwG est la pièce maîtresse de la réglementation allemande en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, qui oblige toutes les entités économiques opérant en Allemagne à jouer un rôle actif dans les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
En tant que membre de l’UE, l’Allemagne applique les directives anti-blanchiment du Parlement européen (AMLD) ainsi que la directive révisée sur les services de paiement (PSD2 ou DSP2 en français) et la réglementation sur l’identification, l’authentification et les services de confiance électroniques (eIDAS). Les principaux changements apportés par la 6AMLD, adoptée par l’Allemagne en octobre 2020, comprennent : la synchronisation et la définition élargie des infractions principales de blanchiment d’argent, l’extension de la responsabilité pénale aux personnes morales, ainsi que l’introduction de sanctions plus sévères. La mise en œuvre de la DSP2 et de l’eIDAS par BaFin s’est distinguée en poussant et en réglementant l’utilisation des procédures d’identification par vidéo comme méthode d’identification adéquate en Allemagne.
Toutefois, la loi allemande sur la lutte contre le blanchiment d’argent va au-delà des mesures énoncées dans la 6AMLD, en supprimant la définition des « infractions principales » et en définissant les profits tirés de tout type d’activité criminelle comme une infraction de blanchiment d’argent.
Enfin, conformément à la recommandation du GAFI, les règles de conformité de la BaFin exigent que les entités obligées en Allemagne introduisent des programmes de conformité basés sur le risque avec une réponse AML/CTF proportionnelle au risque posé par un client. Par conséquent, le profil de risque dérivé de l’intégration du client et de son évaluation régulière influence tous les aspects de la réponse AML/CTF. Les clients les plus risqués sont soumis à des mesures de diligence raisonnable renforcées, et une surveillance spécifique des transactions est mise en place pour détecter les activités qui ne correspondent pas au profil de risque défini.
Procédure d’identification vidéo auprès de la BaFin en Allemagne
Le 10 avril 2017, BaFin a publié la circulaire 3/2017, qui établit de nouveaux repères et exigences pour l’identification vidéo en Allemagne. Elle vise à renforcer davantage l’identification sécurisée et à prévenir les infractions pénales, tout en maintenant une expérience utilisateur agréable. Toutes les entités obligées en vertu de la loi allemande sur le blanchiment d’argent peuvent faire appel aux procédures d’identification vidéo énoncées dans la circulaire.
Les procédures d’identification vidéo de BaFin doivent faciliter les demandes des clients pour une identification vidéo sans faille, tout en fournissant aux autorités policières une identification fiable des personnes, comme le prévoit la loi allemande sur le blanchiment d’argent. Les exigences technologiques en matière d’identification vidéo incluent désormais le cryptage obligatoire de bout en bout. Les procédures d’identification vidéo peuvent être utilisées pour tous les documents d’identité internationaux et nationaux qui sont inviolables, contiennent une zone lisible par machine et des éléments de sécurité optiques vérifiables. Le contrôle des éléments de sécurité doit répondre à trois des quatre critères suivants :
1. Caractéristiques optiquement diffractives (hologrammes)
2. Technologie de personnalisation
3. Matière
4. Impression de sécurité
Les documents d’identité qui ne répondent pas à ces critères ne sont pas éligibles à l’identification vidéo. En outre, tous les enregistrements vidéo et audio de l’ensemble du processus d’identification, y compris les photos et les captures d’écran, doivent être conservés pendant cinq ans et de manière à permettre des audits par la BaFin.
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BaFin et les crypto-monnaies : relations et objectifs
BaFin a été le pionnier d’approches inédites en matière de réglementation des crypto-monnaies au sein de l’UE. À compter du 1er janvier 2020, les crypto-monnaies ont été incluses comme instrument financier dans la loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz – KWG). Par conséquent, toutes les entreprises fournissant des services de cryptocurrency en Allemagne doivent désormais demander une autorisation à la BaFin.
La réglementation de la BaFin sur les crypto-monnaies a montré sa volonté de renforcer la surveillance des crypto-monnaies et d’aller au-delà des normes établies au niveau de l’UE. Plus précisément, l’Allemagne a introduit des changements relatifs aux services de garde de crypto-monnaies et aux actifs crypto et les classe désormais parmi les instruments financiers réglementés. La définition des Crypto Actifs donnée par le Bafin est très large (plus large encore que celle de la AMLD5) afin d’englober tout actif électronique négociable. Alors que l’Allemagne s’oriente vers une approche plus réglementée des crypto-monnaies, les changements proposés sont conçus pour être attractifs pour les entreprises de crypto-monnaies afin de créer un marché unifié de la finance décentralisée (DeFi). Il est important de noter que BaFin fait désormais pression pour que son approche des crypto-monnaies soit adoptée dans toute l’Europe.