La numérisation a mis en évidence le besoin d’une transformation de l’administration publique dans deux directions. D’une part, il est nécessaire de disposer de technologies fiables et sécurisées qui facilitent l’accès des utilisateurs aux services publics.
D’autre part, les possibilités numériques doivent aussi impliquer, entre les citoyens et les gouvernements, des modèles de relations plus collaboratifs, plus proches et plus ouverts à l’écoute des besoins des personnes.
Dans ce cadre, et dans le but de repenser le modèle d’administration publique française, en 2017, le Premier ministre français de l’époque, Édouard Philippe, a lancé le programme Action publique 2022 en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’État chargé du Numérique. Ce programme élabore une feuille de route pour la numérisation des services publics et l’administration électronique.
En quoi consiste le programme Action publique 2022 ?
En 2017, sous l’égide du programme, un comité d’experts et de personnalités des secteurs public et privé a été créé pour présenter des propositions visant à améliorer la qualité des services publics au cours des cinq prochaines années.
Le programme définit les priorités de la gestion numérique et cofinance les projets des administrations de l’État et des organismes rattachés, ainsi que des administrations locales, les préfectures étant l’un des domaines d’action prioritaires.
Les trois objectifs du programme
Dès sa création, le programme a défini trois objectifs principaux, chacun d’eux centré sur l’un des acteurs du système administratif :
- Utilisateurs : amélioration de la qualité et simplification des démarches administratives grâce à la numérisation.
- Fonctionnaires : modernisation de l’environnement de travail, ainsi que participation à la prise de décision et au suivi des transformations.
- Contribuables : soutien à l’objectif de réduction des dépenses publiques de trois points de PIB d’ici 2022.
Les six piliers du programme Action publique 2022
Pour atteindre ces objectifs, six principes ou lignes d’action ont également été définis :
- Prendre en compte toutes les administrations publiques, des autorités locales aux autorités nationales.
- Rendre des comptes : les organisations impliquées doivent être transparentes lorsqu’elles conduisent les politiques publiques de transformation.
- Donner la priorité à la transformation numérique des administrations : l’objectif est une dématérialisation complète d’ici 2022, c’est-à-dire que toutes les démarches puissent être réalisées de façon numérique.
- Fournir des ressources importantes au programme : 700 millions d’euros sur cinq ans.
- Impliquer les fonctionnaires et les utilisateurs tout au long du processus et recueillir leurs propositions.
- Compter sur le soutien du Président de la République et du Premier ministre.
Financement de l’administration électronique
Pour la mise en œuvre de ce programme, le gouvernement français s’est engagé à financer 700 millions d’euros sur cinq ans, le « Fonds pour la transformation de l’action publique » ou FTAP.
Le FTAP est destiné à financer des projets spécifiques d’administration électronique. Sa répartition est gérée par la Direction interministérielle de la Transformation Publique, au sein de laquelle 80 consultants évaluent les projets présentés.
Ces projets doivent viser à améliorer l’administration électronique dans l’un de ces quatre domaines :
- Soutien aux réformes prioritaires du gouvernement
- Transformation de l’administration
- Simplification des interfaces pour les agents et les utilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
- Amélioration de l’expérience pour l’utilisateur.
Les comités de transformation publique : l’État des territoires
Le suivi des objectifs d’Action publique 2022 s’effectue par l’intermédiaire d’un comité interministériel. Cet organe se réunit régulièrement pour évaluer les résultats et établir les priorités.
Lors des deux sessions tenues en 2021, respectivement le 5e et le 6e comité, l’accent a été mis sur le renforcement de l’État dans les territoires. La réforme de l’administration territoriale se concentre sur les départements français puisque la décentralisation et la démétropolisation de l’action publique sont deux axes du plan.
Lors du cinquième comité de transformation publique, en février 2021, un engagement a été pris pour créer 2 500 emplois dans les départements pour rendre la gestion plus proche du citoyen.
De plus, des mesures pour le télétravail ont été convenues, passant à la fois par la mise à disposition d’équipements pour les fonctionnaires dont le travail peut être effectué à distance, ainsi que par la recherche d’accords avec les syndicats pour encadrer cette modalité.
Lors du sixième comité, en juillet, l’objectif de redistribution de 3 % des effectifs a été défini suivant des critères territoriaux et l’engagement à offrir une administration qui anticipe les besoins et les obligations des usagers grâce au numérique et à l’échange d’informations entre services publics.
Afin de stimuler l’engagement des préfets, une partie de leur rémunération dépendra également de l’évaluation des résultats dans la mise en œuvre de la feuille de route.
Solutions d’Electronic IDentification pour la vérification à distance de l’identité des citoyens
Le télétravail, la dématérialisation de l’action publique et la réduction de la consommation de papier sont des tendances qui nécessitent un effort de mise à jour des technologies pour l’administration électronique.
Conformément aux dispositions du programme Action Publique 2022, cet effort doit être mené en pensant à simplifier les procédures, réduire l’attente et offrir une bonne expérience utilisateur. Et les directives européennes en matière de sécurité doivent également être suivies.
Les solutions apportées par l’Electronic IDentification répondent à tous les critères de mise en œuvre de l’administration électronique. Elles sont particulièrement adaptées pour résoudre le problème de la vérification des identités à une époque où limiter le nombre de personnes dans les bureaux n’est pas seulement une question de numérisation et d’efficacité, mais aussi de protection de la santé.
La technologie de signature électronique unifie les trois signatures électroniques reconnues par le décret eIDAS de l’UE dans un système omnicanal unique qui réduit les temps d’attente.
Son API permet également une intégration simple et sécurisée avec les plateformes de l’administration électronique, dans le cadre d’un processus au sein duquel la conservation complète des preuves générées lors de la vérification est effectuée.
Le système VideoID complète les technologies précédentes avec l’enregistrement vidéo pour l’identification via l’IA. C’est la seule technologie d’identification à distance par reconnaissance faciale compatible avec eIDAS.