SIGNIFICATION DE LA CDD : DUE DILIGENCE CLIENT
Qu’est-ce-que la CDD ? La Due Diligence Client (audit raisonnable du client) souvent abréviée en tant que CDD, consiste en une procédure que les entités financières, commerciales et autres organisations utilisent afin de recueillir des informations ayant trait à leurs clients, aux effets d’identifier et d’atténuer les risques tels que le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et autres activités illicites. CDD signifie également Due Diligence Client. Néanmoins, l’importance de la Due Diligence Client est cruciale puisqu’elle consiste en une composante essentielle de la stratégie de gestion du risque d’une société et est requise par les lois et règlementations telles que la Loi sur la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et la Loi sur le Secret Bancaire.
La procédure de Due Diligence Client implique habituellement de recueillir et vérifier les informations relatives à l’identité, ainsi que les activités financières et commerciales d’un client. La Due Diligence Client implique également un contrôle continu des activités du client afin d’identifier tout changement ou signal d’alarme susceptible d’indiquer un risque accru ou une activité illicite.
QUELLE EST LA CORRÉLATION ENTRE LA CDD ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ?
La Due Diligence Client est un outil essentiel afin de combattre le blanchiment des capitaux, délit impliquant le maquillage des bénéfices provenant d’activités illégales en fonds légitimes. Les blanchisseurs de capitaux ont souvent recours aux entités financières et autres affaires afin de transférer et de dissimuler des fonds illicites. L’objectif de la Due Diligence Client est d’aider les organisations à identifier et rendre compte d’activités douteuses, afin que les agences du maintien de l’ordre pistent et désamorcent les réseaux de blanchiment de capitaux.
Outre son rôle de détection et de prévention du blanchiment des capitaux, la procédure CDD de due diligence client et les mesures qu’elle implique sont également importantes aux effets d’identifier d’autres délits financiers tels que le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et la corruption. En outre, la procédure CDD de lutte contre le blanchiment des capitaux aide les organisations à respecter leurs obligations juridiques de compte-rendu d’activités douteuses et de respect des lois et règlementations conçues afin de prévenir ces délits.
La réalisation d’une Due Diligence Client de lutte contre le blanchiment des capitaux n’est pas une procédure exceptionnelle, plutôt une procédure continue d’évaluation et de gestion du risque. La situation et les activités des clients évoluent au fil du temps, leur profil de risque est donc tout aussi susceptible d’évoluer, et il devient donc essentiel pour les organisations de contrôler et de mettre à jour leurs procédures CDD de manière continue afin de refléter ces changements.
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MESURES ET CDD KYC
La Due Diligence Client est également proche du processus Know Your Customer (KYC), qui implique le recueil et la vérification des informations ayant trait à l’identité et les activités d’un client afin d’évaluer son profil de risque. Tandis que la CDD et le KYC s’utilisent souvent de manière interchangeable, les différences existent. Par exemple, le KYC s’axe normalement sur l’onboarding initial d’un nouveau client, tandis que la CDD implique le contrôle et l’évaluation continus des activités du client.
Il existe trois types principaux de mesures CDD que les sociétés peuvent utiliser : CDD standard, CDD améliorée et CDD continue.
- La Due Diligence Client Standard fait référence aux informations basiques que les organisations doivent recueillir et vérifier, informations ayant trait à leurs clients.
- La Customer Due Diligence Améliorée implique une révision plus approfondie des activités d’un client, ainsi que de son profil de risque, et peut être requise si les clients présentent un risque beaucoup plus élevé ou les transactions impliquent de grandes quantités de fonds.
- La CDD Continue consiste en un contrôle continu des activités d’un client afin d’identifier tout changement ou signal d’alarme susceptible d’indiquer un risque accru ou une activité illicite.
CONTRÔLES EN MATIÈRE DE DUE DILIGENCE CLIENT
Les contrôles en matière de due diligence client sont une partie essentielle de la procédure CDD et impliquent le recueil d’informations, ainsi que la vérification de l’identité du client, de ses activités financières et commerciales. Ces contrôles peuvent comprendre la révision des documents d’identification, l’obtention d’informations portant sur les affaires du client et son historique financier, ainsi que la révision de son casier judiciaire et autres sources d’information.
Les contrôles CDD ont été conçus afin d’aider les organisations à évaluer le risque présenté par un client et identifier tout signal d’alarme susceptible d’indiquer un risque accru d’activité illicite telle que blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. Les contrôles CDD sont habituellement effectués au stade de l’onboarding d’une relation avec le client. Cependant, ils peuvent également être réalisés de manière continue afin de garantir que le profil de risque du client est à jour. Les types spécifiques de contrôles et le niveau de détail requis dépendront du profil de risque du client et de la nature de la relation.
LA PROCÉDURE CDD : LISTE DE CONTRÔLE DE LA DUE DILIGENCE CLIENT
En quoi consiste la procédure de due diligence client ? La procédure de due diligence client (CDD) implique le recueil et la vérification des informations relatives à un client, ainsi qu’une évaluation et un contrôle continus du risque afin que les organisations puissent respecter leurs obligations juridiques et règlementaires et se protéger face aux délits financiers.
La procédure Due Diligence Client CDD implique habituellement les prérequis CDD AML suivants. Ci-après, la liste de contrôle CDD de l’AML :
1. Identifier le client
La première étape de la procédure CDD consiste à identifier le client et déterminer son profil de risque. Ceci peut impliquer la révision des documents d’identification et l’obtention d’informations relatives aux affaires du client, ainsi que son historique financier.
2. Vérifier l’identité du client
Une fois que le client a été identifié, la prochaine étape consiste à vérifier son identité, ce qui peut impliquer la révision des documents d’identification tels que le passeport ou le permis de conduire, ainsi que le casier judiciaire et autres sources d’information.
3. Évaluer le profil de risque du client
Une fois l’identité du client vérifiée, la société évaluera son profil de risque sur le fondement des informations recueillies et autres facteurs pertinents, ce qui l’aidera à déterminer le niveau requis de mesures CDD.
4. Recueillir et vérifier des informations additionnelles
En fonction du profil de risque du client, la société est susceptible de devoir recueillir et vérifier des informations additionnelles portant sur les activités financières et commerciales du client. Ceci peut comprendre la révision des états financiers, l’obtention de références provenant d’autres entités financières, et la révision du casier judiciaire et autres sources d’information.
5. Contrôler les activités du client
La procédure CDD n’est pas une procédure exceptionnelle, plutôt continue. La situation et les activités du client évoluent au fil du temps, ainsi que son profil de risque. En conséquence, les organisations sont requises de contrôler et de mettre à jour leurs procédures CDD de manière continue afin de refléter ces changements.
6. Rendre compte d’une activité douteuse
Supposons que l’organisation identifie un signal d’alarme ou une activité douteuse au cours de la procédure CDD. Dans ce cas, elle est requise d’en rendre compte auprès des autorités concernées conformément aux lois et règlementations relatives à la Due Diligence Client, telles que la Loi sur la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et la Loi sur le Secret Bancaire.
DUE DILIGENCE CLIENT EN MATIÈRE BANCAIRE
Les banques et autres entités financières sont légalement requises de mettre leur procédures CDD en œuvre, mais la Due Diligence Client ne se limite pas au secteur bancaire. Toute organisation susceptible d’être utilisée aux effets de faciliter le blanchiment de capitaux ou autres activités illicites peut tirer parti de la mise en œuvre de mesures CDD. Ceci comprend les affaires au sein de secteurs tels que l’immobilier, le juridique, les jeux, et les organisations de charité et à but non lucratif.
Cet article explique pourquoi les selfies ne sont plus une procédure conforme d’identification du client.
Il existe plusieurs avantages clés lors de la mise en œuvre de la CDD en matière bancaire, y compris :
- Réduire le risque de délits financiers : En recueillant et vérifiant les informations relatives au client, ainsi qu’en contrôlant ses activités de manière continue, les organisations peuvent identifier et atténuer les risques de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et autres activités illicites.
- Améliorer la réputation et la conformité : la CDD aide les organisations à respecter leurs obligations juridiques et règlementaires, ainsi que démontrer leur engagement vis-à-vis de la conformité et de pratiques commerciales éthiques. Ceci peut améliorer leur réputation et construire une relation de confiance avec leurs clients, partenaires et régulateurs.
- Améliorer la gestion du risque : la CDD est la composante principale des mesures de sécurité d’une organisation afin de prévenir les risques pour elle-même et ses clients.
Ces avantages peuvent être obtenus grâce aux solutions propres à la due diligence client. Ces solutions ou logiciel de due diligence client, tel que l’onboarding digital automatique, vont au-delà de la conformité et aident les sociétés à accomplir la meilleure des excellences opérationnelles.
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